Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle (rectificatif)

J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17219
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Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle (rectificatif)

NOR : AGRP0002098Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2000, page 17088, 2e colonne : après les signataires, ajouter l'annexe suivante :

A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 251 du 28/10/20 0 page 17219
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